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Mentions Légales
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cliniqueveterinairedesmilleetangs.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Clinique Vétérinaire des Mille Etangs
Propriétaire :
Société au Capital de : 44 828 €
Enregistrée sous le numéro de Siret : 344 900 824 000 30
Adresse email :
Adresse postale : 11 Rue Abbé Pierre, 36300 Le Blanc
Hébergement et distribution : Inleed
2 rue J.F. Champollion - Parc Comitec 18000 Bourges
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Le site web cliniqueveterinairedesmilleetangs.com est mis à jour régulièrement par cliniqueveterinairedesmilleetangs.com, qui en est le responsable. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
Description des services fournis
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Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Balises HTML et liens hypertextes
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site cliniqueveterinairedesmilleetangs.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Châteauroux.
Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est : Clinique Vétérinaire des Mille Etangs, représenté par , son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité du traitement des données et ainsi de fournir à ses clients et prospect une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que cliniqueveterinairedesmilleetangs.com traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
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Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de cliniqueveterinairedesmilleetangs.com sont principalement les agents de notre service client.
Types de données collectées
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Données enregistrées par le formulaire de contact :
Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec la société Clinique Vétérinaire des Mille Etangs. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de donnée afin de permettre un meilleur suivi des prises de contact par le site Clinique Vétérinaire des Mille Etangs. Les données collectées peuvent également servir de preuves pour Clinique Vétérinaire des Mille Etangs en cas de propos diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse, faisant l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, discriminant une orientation sexuelle ou un handicap, incitant l'usage de produits stupéfiants ou le négationnisme.
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Les données sont automatiquement supprimées 13 mois après leur enregistrement.
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